Quand le désamiantage est-il obligatoire ?
Le désamiantage est obligatoire dès que vous réalisez des travaux qui touchent au matériau, comme une rénovation de toiture, une isolation par l'extérieur ou la pose d'installations; un matériau en bon état que vous laissez tranquille peut rester en place. Les situations dans lesquelles l'enlèvement est obligatoire sont énumérées ci-dessous.
- Lors d'une rénovation ou d'une démolition : les matériaux amiantés qui risquent d'être abîmés par les travaux doivent d'abord disparaître.
- Pour des panneaux solaires : la pose de panneaux solaires sur une toiture en amiante est interdite en Flandre depuis le 1er janvier 2025; le toit doit d'abord être assaini.
- Pour une nouvelle couverture : poser une nouvelle couche sur des plaques amiantées (surtoiture ou overroofing) est interdit, la couche amiantée doit d'abord être enlevée.
- En cas de mauvais état : un matériau abîmé ou altéré qui peut libérer des fibres doit être enlevé ou géré en sécurité selon l'avis de l'attestation amiante.
Vous voulez quand même retirer un matériau lié intact ? Les règles pour enlever l'amiante soi-même précisent ce qu'un particulier peut faire.
Quels gestes sont interdits ?
La Flandre interdit tout geste qui peut libérer des fibres d'amiante, comme le nettoyage ou le démoussage des toitures amiantées. Les gestes interdits sont énumérés ci-dessous.
- Nettoyer ou démousser des toitures et façades en amiante, même avec des techniques douces ou à basse pression.
- Passer le matériau au nettoyeur haute pression.
- Recouvrir la toiture existante d'une nouvelle couche (surtoiture ou overroofing).
- Placer des panneaux solaires ou d'autres installations sur une toiture amiantée, interdit depuis le 1er janvier 2025.
- Casser, percer, scier, meuler ou poncer un matériau contenant de l'amiante.
Depuis quand l'amiante est-il interdit ?
La Belgique a interdit l'amiante en 1998 : depuis lors, plus aucun matériau de construction contenant de l'amiante ne peut être produit, vendu ou utilisé. Comme les stocks et chantiers en cours ont continué quelques années, la Flandre retient 2001 comme année de construction à risque : tout bâtiment construit avant 2001 est considéré comme potentiellement amianté. L'Union européenne a suivi en 2005 avec une interdiction dans tous les États membres. La Flandre y ajoute une obligation documentaire : pour la vente de tout bien construit avant 2001 et d'au moins 20 m2, une attestation amiante à la vente est obligatoire depuis le 23 novembre 2022.
Que prévoit le plan flamand de réduction de l'amiante ?
Le plan flamand de réduction de l'amiante, fixé dans le plan d'action approuvé par le Gouvernement flamand en 2018, veut rendre la Flandre sûre en matière d'amiante d'ici 2040. Les échéances et objectifs figurent dans le tableau ci-dessous.
| Année | Obligation ou objectif |
|---|---|
| 23 novembre 2022 | Attestation amiante obligatoire pour la vente des biens construits avant 2001 |
| 31 décembre 2026 | Chaque copropriété (ACP/VME) dispose d'une attestation des parties communes |
| 2032 | Chaque propriétaire d'un bâtiment construit avant 2001 possède une attestation amiante |
| 2034 | Objectif : les applications les plus risquées ont disparu, comme les toitures, bardages et l'amiante non lié facilement accessible |
| 2040 | Objectif : la Flandre est sûre en matière d'amiante |
Sûr en matière d'amiante ne veut pas dire exempt d'amiante : un matériau lié en bon état peut rester en place tant que personne ne court de risque. Les années 2034 et 2040 sont des objectifs politiques que les autorités soutiennent avec des primes et des projets de collecte; les échéances d'attestation de 2026 et 2032 sont en revanche des obligations individuelles. Ce plan est une réglementation flamande : la Wallonie et Bruxelles n'ont pas d'échéancier équivalent pour les propriétaires.
Quelles obligations pour les employeurs et entrepreneurs ?
Les employeurs sont obligés de disposer d'un inventaire amiante pour chaque bâtiment où travaille du personnel et doivent l'actualiser chaque année. Les principales obligations professionnelles sont énumérées ci-dessous.
- Les entrepreneurs déclarent les travaux sur des matériaux amiantés 15 jours calendrier à l'avance à l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail).
- Les travailleurs qui retirent de l'amiante lié par des gestes simples suivent une formation amiante annuelle.
- L'amiante non lié ne peut être assaini que par une entreprise agréée pour le désamiantage disposant d'un agrément fédéral.
- Les déchets d'amiante doivent être enregistrés et évacués emballés vers un collecteur agréé.
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Questions fréquentes
Le désamiantage est-il obligatoire en Flandre ?
Non, l'amiante en bon état peut rester en place tant que vous n'y touchez pas. L'enlèvement devient obligatoire lors d'une rénovation, d'une démolition, d'une surtoiture ou de la pose de panneaux solaires, et pour un matériau en mauvais état.
Depuis quand l'amiante est-il interdit en Belgique ?
La Belgique a interdit l'amiante en 1998. Comme des stocks ont encore été utilisés quelques années, 2001 sert d'année de construction à risque. L'Union européenne a interdit l'amiante dans tous les États membres en 2005.
Puis-je encore faire nettoyer ou démousser ma toiture en amiante ?
Non, le nettoyage et le démoussage d'une toiture en amiante sont toujours interdits en Flandre, même avec des techniques douces. Ces gestes projettent des fibres d'amiante dans l'air.
Que signifie une Flandre sûre en amiante d'ici 2040 ?
D'ici 2040, la Flandre veut qu'aucun utilisateur de bâtiment ne risque encore d'inhaler des fibres d'amiante. Sûr ne veut pas dire exempt d'amiante : un matériau lié en bon état peut rester en place.